AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à la suppression de cet article, considérant qu'il conduirait à imposer à l'ensemble des employeurs recourant à l'intéressement de souscrire à des plans d’épargne salariale. Or ces derniers voient leur frais de gestion intégralement pris en charge par l’employeur, et il serait dommageable de décourager des employeurs souhaitant, à titre volontaire, recourir à l'intéressement sans pour autant pouvoir absorber ces coûts spécifiques.