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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (n° 359 ) |
N° COM-16 24 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, CHAUVET, GAY et MICHAU, rapporteurs ARTICLE 8 |
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Alinéas 6 et 33
Après le mot :
revenus
insérer les mots :
et des coûts
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.