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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (n° 394 ) |
N° COM-18 2 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT ARTICLE 11 |
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Alinéa 4
Après les mots :
de ce projet
Insérer les mots :
, notamment les services de vélos, l’autopartage et le covoiturage.
Objet
Cet amendement vise à renforcer la visibilité des mobilités partagées et actives, en encourageant leur développement comme alternatives à l’autosolisme. Cette précision souligne l’importance de soutenir des solutions de transport plus durables et décarbonées, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la décongestion des routes et à l’amélioration de l’offre de mobilité pour tous les usagers.