Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(n° 394 )

N° COM-18

2 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. PELLEVAT


ARTICLE 11


Alinéa 4 

Après les mots :

de ce projet

Insérer les mots : 

, notamment les services de vélos, l’autopartage et le covoiturage.

Objet

Cet amendement vise à renforcer la visibilité des mobilités partagées et actives, en encourageant leur développement comme alternatives à l’autosolisme. Cette précision souligne l’importance de soutenir des solutions de transport plus durables et décarbonées, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la décongestion des routes et à l’amélioration de l’offre de mobilité pour tous les usagers.