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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (n° 394 ) |
N° COM-207 3 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 20 |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
prévue
Et le mot :
prévu
par les mots :
dans les conditions prévues
Objet
Amendement rédactionnel.