AMENDEMENT

I. – Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) À la première phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable », sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et contraintes de la circulation » ;

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

3° Au deuxième alinéa, les mots : « aménagements ou itinéraires cyclables » sont remplacés par les mots : « itinéraires cyclables pourvus d’aménagements adaptés aux besoins et contraintes de la circulation ».

Amendement rédactionnel visant à assurer la bonne consolidation des modifications proposées dans le droit existant.