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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(n° 394 )

N° COM-216

3 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 10


Avant le mot :

prend

remplacer le mot :

Il

par les mots :

Le document de référence du réseau

Objet

Amendement rédactionnel