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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (n° 394 ) |
N° COM-226 3 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 18 |
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I. - Alinéa 1, première phrase
Supprimer la première occurrence du mot :
lourds
II. Alinéa 1, deuxième phrase
Supprimer le mot :
lourds
II. – Alinéa 9
Supprimer le mot :
lourd
Objet
Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la trajectoire d'objectifs de recours à des véhicules à faible émission par les donneurs d'ordre à l’ensemble des véhicules utilitaires, qu’ils soient légers ou lourds. Il s'agit, par là, d’éviter des biais pour les entreprises ayant principalement recours à des véhicules utilitaires légers, qui se verraient imposer des objectifs de recours à des poids lourds à émission nulle irréalistes, et d'adopter une trajectoire de décarbonation plus globale et cohérente.