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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(n° 394 )

N° COM-226

3 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 18


I. - Alinéa 1, première phrase

Supprimer la première occurrence du mot :

lourds

II. Alinéa 1, deuxième phrase 

Supprimer le mot :

lourds

II. – Alinéa 9

Supprimer le mot :

lourd

Objet

Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la trajectoire d'objectifs de recours à des véhicules à faible émission par les donneurs d'ordre à l’ensemble des véhicules utilitaires, qu’ils soient légers ou lourds. Il s'agit, par là, d’éviter des biais pour les entreprises ayant principalement recours à des véhicules utilitaires légers, qui se verraient imposer des objectifs de recours à des poids lourds à émission nulle irréalistes, et d'adopter une trajectoire de décarbonation plus globale et cohérente.