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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (n° 394 ) |
N° COM-6 2 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DHERSIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Après les mots :
et portuaire
insérer les mots :
, ainsi que dans les matériels roulants nécessaires à l’exploitation des services de transport, notamment ferroviaires,
Objet
Le système ferroviaire repose sur une interaction étroite entre les infrastructures et les matériels roulants. La programmation pluriannuelle des investissements ne peut pleinement atteindre ses objectifs qu’en intégrant également la planification du renouvellement et de l’acquisition des trains nécessaires à l’exploitation des services ferroviaires.