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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(n° 394 )

N° COM-6

2 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. DHERSIN


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Après les mots :

et portuaire

insérer les mots :

, ainsi que dans les matériels roulants nécessaires à l’exploitation des services de transport, notamment ferroviaires,

Objet

Le système ferroviaire repose sur une interaction étroite entre les infrastructures et les matériels roulants. La programmation pluriannuelle des investissements ne peut pleinement atteindre ses objectifs qu’en intégrant également la planification du renouvellement et de l’acquisition des trains nécessaires à l’exploitation des services ferroviaires.