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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (n° 394 ) |
N° COM-7 2 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DHERSIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"La loi de programmation mentionnée à l’article 1er définit également les orientations relatives :
au renouvellement et à la modernisation du matériel roulant ferroviaire ; aux besoins prévisionnels liés au développement de l’offre ferroviaire de voyageurs et de marchandises ; aux objectifs de performance énergétique, de décarbonation et d’innovation technologique du matériel roulant."
Objet
Le renouvellement du matériel roulant constitue un levier essentiel pour améliorer la performance et la capacité du système ferroviaire. La programmation de ces investissements permet d’assurer la cohérence entre développement des infrastructures, offre de transport et capacités industrielles.