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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (n° 394 ) |
N° COM-8 2 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DHERSIN ARTICLE 11 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
« La structure de gouvernance veille également à la coordination des besoins en matériel roulant nécessaires à l’exploitation du service express régional métropolitain, afin de favoriser l’anticipation industrielle, la mutualisation des commandes et l’optimisation des coûts d’acquisition. »
Objet
Les projets de SERM nécessiteront des volumes importants de matériels roulants dans plusieurs territoires. Une coordination des besoins permettrait de sécuriser les capacités industrielles, de limiter la fragmentation des commandes et de réduire les coûts pour les collectivités.