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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(n° 394 )

N° COM-8

2 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. DHERSIN


ARTICLE 11


Alinéa 1

Compléter cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : 

« La structure de gouvernance veille également à la coordination des besoins en matériel roulant nécessaires à l’exploitation du service express régional métropolitain, afin de favoriser l’anticipation industrielle, la mutualisation des commandes et l’optimisation des coûts d’acquisition. »

 

Objet

Les projets de SERM nécessiteront des volumes importants de matériels roulants dans plusieurs territoires. Une coordination des besoins permettrait de sécuriser les capacités industrielles, de limiter la fragmentation des commandes et de réduire les coûts pour les collectivités.