AMENDEMENT

Après l'alinéa 5 

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les caractéristiques des projets éligibles définies par l’Agence nationale de la cohésion des territoires tiennent compte de leur contribution à la revitalisation des centres-bourgs, à la lutte contre la vacance et la dégradation du bâti, à la création de logements permanents ou temporaires, au maintien ou à la réimplantation de services, commerces ou activités nécessaires à la vie locale, ainsi qu’à l’accueil de populations contribuant à la vitalité des communes rurales, notamment les jeunes actifs, les ménages modestes et les travailleurs dont l’emploi présente un caractère saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail.

Le présent amendement vise à préciser les orientations dont l’Agence nationale de la cohésion des territoires devra tenir compte pour définir les caractéristiques des projets éligibles au Fonds de mobilisation du bâti rural.

La proposition de loi confie à l’ANCT le soin de fixer, par délibération de son conseil d’administration, les critères d’éligibilité au fonds, les montants des aides et leurs modalités de versement. Cette souplesse est utile, mais elle doit s’accompagner d’un cadre fixé par la loi afin que le fonds réponde pleinement à sa finalité de revitalisation.

La remobilisation du bâti rural ne doit pas se limiter à la remise en état de bâtiments vacants ou dégradés. Elle doit permettre de recréer des usages utiles à la vie locale : logements permanents ou temporaires, accueil de jeunes actifs, de ménages modestes ou de travailleurs saisonniers, maintien ou réimplantation de services, commerces et activités nécessaires aux centres-bourgs.

Cet amendement conserve à l’ANCT sa compétence de gestion, tout en précisant les finalités que devront poursuivre les projets soutenus par le fonds.