AMENDEMENT

Alinéa 1

Après le mot :

accompagner

Ajouter le mot :

financièrement

Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de l’article 1er.

La rédaction actuelle prévoit que le Fonds de mobilisation du bâti rural a pour mission « d’accompagner » les communes concernées. Or les alinéas suivants précisent que ce fonds participe au financement des projets éligibles.

L’ajout du mot « financièrement » permet donc de faire apparaître, dès la définition même de la mission du fonds, sa vocation de soutien financier aux communes rurales. Il ne modifie pas l’équilibre du dispositif, mais clarifie sa portée : le fonds n’a pas seulement vocation à accompagner les communes dans le montage ou l’ingénierie de leurs projets ; il doit aussi contribuer à leur financement.