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commission des finances |
Proposition de loi Remobiliser le bâti rural (1ère lecture) (n° 444 ) |
N° COM-6 rect. 2 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUBET et BILHAC, Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE et MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et MASSET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans ce cadre, l’Agence nationale de cohésion des territoires recense et rend public l’ensemble des outils d’ingénierie, des opérateurs et des aides mobilisables par les communes mentionnées au premier alinéa du I.
Objet
Le présent amendement vise à clarifier l’organisation de l’article 1er et le rendre plus lisible.
Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit que le fonds recense et rend public les outils d’ingénierie, les opérateurs et les aides mobilisables par les communes. Cette disposition est utile, car elle permet aux élus ruraux de mieux identifier les moyens disponibles pour leurs projets de réhabilitation ou de reconversion du bâti.
Il apparaît toutefois plus cohérent de la placer après l’alinéa confiant la gestion du fonds à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin de faire clairement relever cette mission de l’agence gestionnaire.
L’amendement ne modifie donc pas le fond du dispositif. Il en améliore seulement la lisibilité et l’ordonnancement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.