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commission des finances |
Proposition de loi Remobiliser le bâti rural (1ère lecture) (n° 444 ) |
N° COM-7 rect. 2 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUBET et BILHAC, Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE et MM. FIALAIRE, GOLD et MASSET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer le mot
Il
Par les mots
Ce fonds
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle liée à la suppression de l’alinéa 2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.