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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (1ère lecture) (n° 446 ) |
N° COM-1 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUBIN, rapporteure ARTICLE UNIQUE |
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1° Remplacer les mots :
sur la base
par les mots :
au vu
2° Remplacer la dernière occurrence du mot :
et
par le signe :
,
Objet
Amendement rédactionnel.