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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-13 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL, rapporteur ARTICLE 2 |
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Au début
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 18° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, le mot : « ces » est remplacé par le mot : « ses » ;
Objet
Amendement de correction d'une erreur orthographique en vigueur.