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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-15 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéas 3 et 4
Après le mot :
titre
insérer les mots :
de la préparation et de la réalisation
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle entre les articles 1er et 2.