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commission de la culture |
Projet de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire (1ère lecture) (n° 506 ) |
N° COM-3 15 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 5
A la deuxième phrase, supprimer le mot : scolaires
Objet
Cet amendement vise à prendre en considération l'ensemble des difficultés des élèves et non les seules difficultés scolaires pour établir la politique d'éducation prioritaire.
Les difficultés des élèves peuvent être de nature diverse : scolaires mais aussi sociales, liées au déracinement, à l'isolement géographique, à la non maîtrise de la langue.... Aucune ne doit être exclue pour procéder au classement en réseau d'éducation prioritaire.