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commission de la culture |
Projet de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire (1ère lecture) (n° 506 ) |
N° COM-5 15 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence : la politique d'éducation prioritaire ne peut reposer sur les seuls résultats aux évaluations.