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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

(1ère lecture)

(n° 529 )

N° COM-10

1 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KHALIFÉ, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 9, au début

1° Remplacer les mots :

Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer

par les mots :

Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé,

2° Remplacer les mots :

qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée

insérer les mots :

est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant

Objet

Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre d’un dépistage systématique de l’hypercholestérolémie familiale à une recommandation de la Haute Autorité de santé, dont l’une des missions est d’élaborer des recommandations en matière de santé publique et, notamment, d’évaluer la pertinence de mettre en œuvre des dépistages systématiques en population générale.

Or, lors de son audition, la Direction générale de la santé a justement indiqué que la HAS avait inscrit dans son programme de travail de 2026 l’évaluation de la mise en place d’un dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale en vue de l’élaboration d’une recommandation.