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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (n° 529 ) |
N° COM-11 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Considérant que l'inscription de demandes de rapports dans la loi n'enrichit pas le texte, et que ces demandes restent le plus souvent lettres mortes si elles ne sont pas à l'initiative du Gouvernement, il est proposé de supprimer ce projet de rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risques.