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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (n° 529 ) |
N° COM-13 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ, rapporteur ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
mesurent la pression artérielle,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, et mesurent la pression artérielle en application du d du 9° du même article ;
Objet
Amendement rédactionnel.