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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (n° 529 ) |
N° COM-23 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ, rapporteur ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Suivant la doctrine de notre commission sur les demandes de rapport, il est proposé de supprimer cet article.