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commission de la culture

Proposition de loi

Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

(1ère lecture)

(n° 533 rect )

N° COM-1 rect.

10 juin 2026

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. LOZACH, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Remplacer le mot : "dix"

Par le mot : "cinq"

Objet

Cet amendement vise à réduire de moitié la durée de l'expérimentation, très longue et non conforme aux règles s'appliquant aux expérimentations des collectivités territoriales.