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commission de la culture |
Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (1ère lecture) (n° 533 rect ) |
N° COM-12 rect. 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRUYEN, rapporteur ARTICLE 8 |
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Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
un an avant la fin de l'expérimentation
par les mots :
le 31 décembre 2032
2° Deuxième phrase
Après le mot :
locaux
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, notamment sur les plans économique et financier, les services rendus aux usagers et la qualité de vie au travail des agents publics.
Objet
Cet amendement vise à fixer le délai limite de remise au Parlement du rapport d’évaluation au 31 décembre 2032, soit six mois avant la fin de l’expérimentation – au lieu d’un an –, de façon à ce que l'évaluation puisse tenir compte des résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de Brisbane, qui s'achèveront au cours de l'été 2032.
Il procède également à une clarification rédactionnelle.