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commission de la culture |
Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (1ère lecture) (n° 533 rect ) |
N° COM-13 8 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRUYEN, rapporteur ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l'intégration à l'article 3 des dispositions de l'article 6 qui déterminent les conditions dans lesquelles les personnels affectés au Creps de Vichy par l'agglomération Vichy Communauté doivent exercer leurs missions, en supprimant l'alinéa correspondant.