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commission de la culture |
Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (1ère lecture) (n° 533 rect ) |
N° COM-2 5 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
"Il est créé un comité d'évaluation chargé de suivre l'expérimentation du centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy et d'en établir un bilan.
Ce comité est composé de représentants de l'Etat, de la région, de l'établissement public de coopération intercommunale, de représentants élus du centre de ressources d'expertise et de performance sportive et de personnalités qualifiées dans les domaines de la formation sportive et de la jeunesse et du sport de haut niveau.
Ses membres ne perçoivent ni rémunération, ni avantage d'aucune nature.
Un décret précise la composition et les modalités de fonctionnement du comité."
Objet
Cet amendement vise à créer un comité indépendant, chargé de l'évaluation de l'expérimentation.
Il n'est pas opportun que l'évaluation soit effectuée, comme le prévoit la proposition de loi, en interne, par le CREPS, rendant ainsi les évaluateurs juges et parties.
Afin de garantir la recevabilité de l'amendement, il est précisé que les membres du comité d'évaluation rempliront cette mission sans aucune contrepartie financière ou en nature.