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commission de la culture |
Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (1ère lecture) (n° 533 rect ) |
N° COM-7 8 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRUYEN, rapporteur ARTICLE 2 |
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I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
mentionnés à l'article L. 114-1 du même code
par les mots :
du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire
II. - Alinéa 6
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
d'exploitation
par les mots :
de leur exploitation
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.