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commission de la culture |
Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (1ère lecture) (n° 533 rect ) |
N° COM-8 rect. 10 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRUYEN, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Après le mot :
rémunération
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de ses personnels affectés dans le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy. Ces personnels exercent les missions listées au II de l'article 2 de la présente loi dans les conditions définies au I de l'article L. 114-16 du code du sport.
Objet
Cet amendement vise, d'une part, à corriger une lacune du dispositif en précisant que les seuls agents dont l'agglomération Vichy Communauté assurera le recrutement, la gestion et la rémunération seront ceux qu'elle affectera au Creps de Vichy.
D'autre part, il tend à harmoniser la rédaction du texte en insérant à l'article 3, relatif aux moyens mis à la disposition du Creps, les dispositions de l'article 6 qui déterminent les conditions dans lesquelles les personnels affectés au Creps par l'agglomération doivent exercer leurs missions.