AMENDEMENT

Alinéa 10

Après le mot :

terrorisme,

insérer les mots :

en même temps que de permettre la protection de la santé,

La mesure d’injonction d’examen psychiatrique créée par l’article 1^er de la proposition de loi n’a pas pour unique vocation la prévention des atteintes à l’ordre public.

Si elle entend bien participer de la prévention des actes de terrorisme, elle poursuit également l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé. Les personnes radicalisées et souffrant de troubles mentaux qui feront l’objet de l’examen psychiatrique prévu par l’article 1^er pourront en effet bénéficier, le cas échéant, d’un diagnostic de leurs troubles et de soins psychiatriques adaptés si cela s’avérait nécessaire – ce que le droit actuellement en vigueur ne permet pas.

Il convient donc de préciser que si le dispositif proposé vise à prévenir la commission d’actes de terrorisme, il concourra en même temps à la protection de la santé des personnes radicalisées nécessitant des soins psychiatriques.