AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article élargit les possibilités de prolongation de la rétention administrative jusqu’à une durée maximale de deux cent dix jours.

Une telle durée constitue une atteinte particulièrement importante à la liberté individuelle.

Or l’allongement continu de la durée maximale de rétention ne saurait constituer, à lui seul, une réponse satisfaisante aux difficultés rencontrées dans l’exécution des mesures d’éloignement.

Comme cela a déjà été relevé à plusieurs reprises au cours des débats parlementaires récents relatifs à la rétention administrative, les principales difficultés tiennent moins à la durée de rétention qu’à l’obtention des laissez-passer consulaires et à l’existence d’une perspective raisonnable d’éloignement.

Lorsqu’une personne sort d’une longue peine d’emprisonnement, l’administration dispose déjà d’un temps important pour préparer l’exécution de la mesure d’éloignement.

Dans ces conditions, l’extension proposée risque surtout d’aboutir à une augmentation du nombre de personnes durablement maintenues en rétention, sans amélioration démontrée de l’effectivité des éloignements.