AMENDEMENT

I. Alinéa 72

Compléter cet alinéa par les trois phrases suivantes :

"A cette fin, des crédits d’un montant annuel de 150 millions d’euros sont répartis par le chef d’état-major des armées entre les trois armées et, le cas échéant, les services de soutien.

Ces enveloppes de crédits, issus majoritairement des ressources dédiées à l'équipement des forces, sont mises en œuvre avec le concours technique de la DGA, et notamment de ses centres experts référents.  

Ils bénéficient en priorité à la BITD française."

II. Alinéa 73

Remplacer dans chaque colonne de la deuxième ligne les mots :

« 350 millions d’euros »

Par les mots :

« 150 millions d’euros répartis annuellement par le CEMA entre les trois armées et, le cas échéant, les services de soutien »

Cet amendement vise à permettre aux chefs d’état-major des trois armées de disposer d’une enveloppe de subsidiarité annuelle de 150 millions d’euros pour financer des dépenses d’équipements des forces.

Le chef d’état-major des armées serait chargé de répartir chaque année ce montant tandis que la DGA apporterait le concours technique de ses centres experts référents (CER) à chaque chef d’état-major. Ces crédits devraient prioritairement bénéficier à la BITD française. Une évaluation de cette expérimentation serait réalisée à compter de 2030 en vue de sa pérennisation.

NB. La rectification intègre les services de soutien dans les bénéficiaires des enveloppes de subsidiarité, indique que ces crédits sont issus majoritairement du P146 et fait référence au concours technique des centres experts référents de la DGA.