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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 635 ) |
N° COM-15 22 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PERRIN, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 7
Supprimer les mots :
et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, »
Objet
Amendement rédactionnel.