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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 635 ) |
N° COM-30 22 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PERRIN et ALLIZARD, rapporteurs ARTICLE 19 |
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I. – Alinéa 15, première phrase
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
II. – Alinéa 17
Après le mot :
ministre
insérer les mots :
prévue au même III
Objet
Amendement rédactionnel.