AMENDEMENT

Après l'alinéa 40

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

III. bis - A l'article 49-1 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer, les mots "l'appel de préparation à la défense" sont remplacés par les mots "la journée de mobilisation".

Amendement de coordination.