|
commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 635 ) |
N° COM-42 22 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PERRIN, Mme CARLOTTI et M. GRAND, rapporteurs ARTICLE 25 |
|||||
Alinéa 81
Remplacer les mots :
chapitre II bis du titre II
Par les mots :
chapitre II du titre III du livre Ier
Objet
Correction d'une erreur de référence.