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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 635 )

N° COM-63

22 mai 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, rapporteurs


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 73

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans le domaine de l’innovation, cette subsidiarité doit permettre de faciliter le passage à l’échelle et d’accroître l’agilité dans un contexte d’accélération des évolutions technologiques. Le montant des crédits délégués à chacune des armées au titre de l’innovation sera ainsi porté à 1 M€ au minimum. L’Agence de l’innovation de défense sera systématiquement informée de l’ensemble des projets conduits par les armées dans ce cadre.

Objet

Afin de faciliter le passage à l’échelle et de renforcer l’agilité en matière d’innovation, qui passe par le développement rapide de solutions en interne et l'intégration de nouvelles technologies, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits d’innovation délégués à ce titre aux armées pour les porter à 1 M€ au minimum, contre 700 000 euros actuellement, tout en garantissant à l’agence de l’innovation de défense (AID) une vision globale des projets menés pour éviter tout doublon.