|
commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 635 ) |
N° COM-70 22 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
|||||
I. Alinéa 100
Rédiger comme suit cet alinéa :
« Compte tenu des incertitudes qui entourent le programme SCAF, le dialogue entre les partenaires veillera à sécuriser la création d’un cloud de combat aérien commun à l’ensemble des futurs moyens aériens militaires européens. Par ailleurs, un démonstrateur de chasseur de 6ème génération, au besoin national, sera réalisé d’ici 2035 ».
II. Rédiger comme suit la troisième ligne du tableau de l’alinéa 105 :
«
SCAF (NGF) |
/ |
- |
1 démonstrateur NGF ou national |
-1 démonstrateur NGF |
Possibilité de réaliser un démonstrateur national |
» ;
Objet
Les désaccords persistants entre industriels sur le NGF font aujourd’hui perdre du temps à la préparation d’une alternative alors que les offres concurrentes se multiplient. Cet amendement vise donc à concentrer l’avenir du programme SCAF sur la réalisation d’un cloud de combat aérien indispensable pour permettre de coordonner l’action de l’ensemble des futurs avions de chasse et drones européens tandis qu’il ouvre la possibilité de réaliser un démonstrateur d’avion de chasse national de 6ème génération en cas d’échec du NGF.
Le coût du développement d’un démonstrateur NGF pour les années 2026-2030 est aujourd’hui financé dans le cadre du SCAF et les résultats des études conduites par les industriels français (moteur, électronique, commandes de vol…) pourront au besoin être redirigés vers la réalisation d’un démonstrateur national au cours de la prochaine décennie.