AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« La pérennité de sites industriels performants pouvant contribuer à l’effort de défense, notamment en matière de défense, doit être défendue par l’État. La mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, peut être mise en œuvre, notamment face à des comportements de nature spéculative ou de prédation financière portant atteinte à la souveraineté industrielle de la France. »

Objet

Cet amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels nécessaires à l’effort de défense sont mis en danger par l’absence de pilotage, d’investissements et de dialogue social de leurs propriétaires. Les pratiques de spéculation et de prédation financière mettent en effet à mal des outils industriels utiles, voire indispensables à notre défense. En se rendant dépendante de fournisseurs étrangers, la France court donc le risque d’une perte de souveraineté majeure.

Le cas de l’entreprise chimique iséroise Vencorex est un très bon exemple. Celle-ci produisait du sel qualifié extrêmement pur nécessaire à la fabrication du carburant des missiles 51 de notre dissuasion nucléaire (embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins) et des boosters de la fusée Ariane 6. Avec sa fermeture l’an dernier en raison de pratiques de dumping, la France est devenue dépendante de fournisseurs étrangers, notamment allemands et polonais. Par ailleurs, la qualité du sel issu de ces fournisseurs doit être vérifiée, entraînant de nouveaux essais de missiles, pour un montant qui avoisinerait le milliard d’euros. Un chiffre à mettre en regard avec le coût de la nationalisation temporaire de Vencorex, estimée à 200 millions d’euros.

D’autres exemples récents, comme la Fonderie de Bretagne et le groupe Europlasma illustrent le fait que cette problématique de dépendance de fournisseurs étrangers pour des composants essentiels de notre défense est de plus en plus fréquente.

Ainsi, le présent amendement vise à éviter de telles ruptures d’approvisionnement en garantissant notre souveraineté dans le domaine stratégique de la défense, à travers la mise sous tutelle provisoire, voire une nationalisation temporaire.