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commission des affaires européennes |
Proposition de résolution Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense (1ère lecture) (n° 653 ) |
N° COM-1 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
Vu le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 » présenté le 19 mars 2025 par la Commission européenne et par le Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – JOIN(2025) 120 final ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de préciser la référence juridique du Plan Rearm EU, inscrit dans le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 ».