AMENDEMENT

Alinéa 24

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souligne que cette inclusion des armes et munitions dans le champ de financement de la BEI doit s’accompagner d’une clause de préférence européenne, garantissant que ces financements sont bien destinés aux entreprises établies dans l’Union européenne ou dans un pays associé, sans restriction imposée par des États tiers sur l’utilisation des équipements ;

Il s'agit d’inscrire une clause de préférence européenne, pour s'assurer que les financements de la BEI dans le secteur des armes et munitions seront bien destinés à la base industrielle et technologique de défense européenne. 

L'amendement reprend les formulations inscrites dans plusieurs règlements européens (comme ASAP, EDIRPA et EDIP), qui précisaient que les entreprises éligibles doivent être établies dans l'Union européenne ou dans un pays associé et que les produits financés ne doivent pas faire l'objet de restrictions par un pays tiers. Sont ainsi notamment visés les produits européens sous licence américaine et soumis au système ITAR.