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commission des affaires européennes |
Proposition de résolution Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense (1ère lecture) (n° 653 ) |
N° COM-5 6 juillet 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position au sein des instances de la BEI.
Objet
Amendement rédactionnel.
Reformulation du dernier alinéa, pour conserver la formulation habituellement retenue dans les résolutions européennes du Sénat.