AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MELLOULI, Mme SOUYRIS, M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, Grégory BLANC, DANTEC et DOSSUS, Mme GUHL, MM. JADOT et JOMIER, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mme SENÉE

ARTICLE 4 BIS A (NOUVEAU)

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La formation des assistants familiaux inclut également une sensibilisation à l’exploitation sexuelle des mineurs et à l’accompagnement des enfants qui en sont victimes, afin de leur permettre de mieux identifier ces situations et d’adapter leur prise en charge.

Objet

Le présent amendement vise à renforcer la formation des assistants familiaux en matière de prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs et d’accompagnement des enfants qui en sont victimes.

Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) constituent un public particulièrement vulnérable face aux risques d’exploitation sexuelle. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, 62 % des mineurs signalés pour des conduites prostitutionnelles étaient déjà connus et confiés à l’ASE par décision judiciaire. Le rapport précise également que, dans 80 % des situations détectées, les activités prostitutionnelles avaient débuté au cours de la mesure de protection et que, pour 75 % des mineurs concernés, il s’agissait d’un placement dans un foyer de l’enfance.

Ces chiffres soulignent la nécessité de renforcer la prévention et le repérage de l’exploitation sexuelle au sein même des dispositifs de protection de l’enfance. Il est essentiel de donner aux assistants familiaux les outils nécessaires pour identifier les signes d’exploitation, comprendre les mécanismes d’emprise et adapter leur accompagnement aux besoins des enfants victimes.

Les assistants familiaux doivent également pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté lorsqu’ils sont confrontés à ces situations et connaître les interlocuteurs vers lesquels se tourner, notamment les référents de l’ASE, les services de protection de l’enfance et les associations spécialisées, afin de garantir une prise en charge coordonnée et protectrice.

L’intégration d’une sensibilisation à ces enjeux dans leur formation permettra ainsi de renforcer la prévention, le repérage et l’accompagnement des enfants confiés à l’ASE victimes d’exploitation sexuelle.