Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(n° 911 )

N° COM-128

19 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme EVREN


ARTICLE 14


Alinéa 8

Après le mot :

identité

insérer les mots

et de la fonction

Objet

Cet amendement vise à lutter contre l’anonymat des personnes qui encadrent les enfants. Il complète l’information donnée aux parents.

Cet amendement est issu des travaux de la commission d’enquête sur la lutte contre les violences périscolaires.