AMENDEMENT

Alinéa 148

Après le mot :

violences

insérer les mots :

, notamment physique, morale, ou sexuelle,

L’article 5 crée un nouvel article L. 551-3 au sein du code de l’éducation, prévoyant la transmission des informations relatives aux sanctions prononcées à l’encontre du personnel pour des faits de violences sur des enfants ou des adolescents.

Le présent amendement vise à préciser les formes de violences concernées, en mentionnant expressément les violences physiques, morales et sexuelles, afin de garantir une interprétation large et claire du dispositif et de renforcer la protection des mineurs.