AMENDEMENT

Alinéa 14

Supprimer les mots : 

et à intervalles réguliers

L’article 5 bis instaure un régime de contrôle de l’honorabilité applicable aux agents de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.

Or, l’alinéa 14 prévoit à la fois un contrôle annuel de l’honorabilité et un contrôle à intervalles réguliers.

Par souci de cohérence et afin de garantir un suivi clair et systématique de l’honorabilité des agents au contact des enfants, le présent amendement propose de supprimer la mention « à intervalles réguliers », afin de retenir une périodicité annuelle du contrôle.