AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

Alinéa 21, dernière phrase

Après le mot :

celui-ci

supprimer la fin de cette phrase.

Objet

Le présent amendement, élaboré en concertation avec la CNAPE, le GEPSo et UNICEF France, vise à supprimer la priorité accordée à l’accueil auprès d’un assistant familial ou au sein d’un village d’enfants dans l’examen, par le juge des enfants, de l’opportunité du renouvellement d’une mesure de placement.

Le renouvellement d’une mesure de placement doit reposer avant tout sur une évaluation individualisée de la situation de l’enfant et de ses besoins. Si l’accueil familial et les villages d’enfants peuvent constituer des réponses adaptées dans certaines situations, ils ne sauraient être érigés en solutions privilégiées de manière systématique.

Une telle hiérarchisation des modes d’accueil pourrait conduire à privilégier une solution prédéterminée au détriment d’une analyse globale du parcours de l’enfant, de ses besoins affectifs et éducatifs, de ses éventuels liens d’attachement ainsi que des ressources mobilisables localement.

Le présent amendement vise ainsi à garantir que la décision du juge des enfants demeure fondée sur le seul critère de l’intérêt supérieur de l’enfant et sur une appréciation concrète de chaque situation, sans établir de préférence entre les différentes modalités de protection.