AMENDEMENT

Alinéa 23, première phrase

Supprimer les mots :

Pour les enfants âgés de moins de trois ans,

Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose d’étendre à l’ensemble des enfants accueillis, quel que soit leur âge, l’obligation de rendre compte, dans le rapport, des actions d’accompagnement à la parentalité proposées et mises en œuvre depuis le début de leur accueil, actuellement limitée aux enfants de moins de trois ans.

Ils soulignent que le placement constitue une épreuve particulièrement difficile, tant pour l’enfant que pour ses parents, indépendamment de son âge. Lorsque l’intérêt de l’enfant le permet, cette période doit être mise à profit pour accompagner les parents dans la résolution des difficultés à l’origine du placement, consolider leurs compétences parentales et préparer, lorsque les conditions le permettent, un retour de l’enfant au sein de sa famille.

Si les très jeunes enfants nécessitent une attention spécifique en raison de leurs besoins particuliers, rien ne justifie de limiter à cette seule tranche d’âge le suivi des actions d’accompagnement à la parentalité. La qualité de cet accompagnement constitue un enjeu essentiel pour l’ensemble des enfants placés et leurs familles.

À cet égard, l’Uniopss rappelle qu’à la fin de l’année 2021, 77 % des mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance étaient âgés de plus de trois ans. Restreindre cette obligation aux seuls enfants de moins de trois ans reviendrait donc à exclure la grande majorité des situations de placement. Or, le maintien des liens familiaux et la préparation d’un éventuel retour de l’enfant dans sa famille constituent des objectifs fondamentaux de la protection de l’enfance, dès lors qu’ils sont conformes à son intérêt.