Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(n° 911 )

N° COM-168

19 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 7 TER (NOUVEAU)


Alinéa 2, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée : 

Le séjour de rupture est organisé dans des conditions garantissant la sécurité de l’enfant, la continuité de son accompagnement social et éducatif ainsi que la préparation de son retour.

Objet

Le présent amendement vise à compléter cet article d’encadrement des séjours de rupture en mentionnant expressément la sécurité de l’enfant, la continuité de son accompagnement social et la préparation de son retour.

Il faut non seulement que le séjour se passe bien mais qu’il soit inscrit dans un projet plus général du parcours de l’enfant pour améliorer durablement sa situation. 

L’amendement propose aussi de mentionner l’après-séjour. Certains jeunes ont déjà connu de multiples changements de lieux de vie et de professionnels. Les progrès accomplis pendant le séjour peuvent disparaître si le jeune retrouve exactement les mêmes difficultés à son retour. La préparation de son retour doit figurer dans la loi.