AMENDEMENT

Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent une prévalence particulièrement élevée de situations de handicap, de troubles du neurodéveloppement, de troubles psychiques ou de besoins médico-sociaux complexes. Selon une enquête de Départements de France portant sur la situation au 31 décembre 2024, 24 % des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficient d’une reconnaissance de handicap par la maison départementale des personnes handicapées.

Or, de nombreuses décisions d’orientation prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ne sont pas mises en œuvre, notamment en raison de l’insuffisance de l’offre médico-sociale disponible. Les départements sont alors conduits à accueillir durablement, au sein des dispositifs de protection de l’enfance, des enfants dont les besoins nécessitent un accompagnement médico-social spécialisé.

Cette situation entraîne des ruptures de parcours, fragilise les équipes éducatives et prive les enfants concernés de l’accompagnement auquel ils ont droit.

Le présent amendement confie donc au directeur général de l’agence régionale de santé la mission de veiller, dans le cadre de ses compétences, à la mise en œuvre effective des décisions d’orientation médico-sociale concernant les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Il vise ainsi à renforcer l’articulation entre les politiques de protection de l’enfance, de santé et du handicap et à éviter que les départements ne prennent en charge seuls les conséquences de l’insuffisance de l’offre médico-sociale.